L’Association

Statuts

Association enregistrée au n°25 du 21 juin 2008 Issn 753-2156.

N° W741001165

Constitution, Objet, Siège social, Durée

Article 1 : Constitution et Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret d’application de la loi du 16 Août 1901, ayant pour titre : Les Furets Montagnards et pour logo

Article 2 : Objet

Cette association a pour but :
– La récupération des furets abandonnés, perdus, trouvés, …
– Leurs placements en famille d’accueil,
– Leurs soins
– Leurs mises à l’adoption
– L’information et le conseil aux particuliers et professionnels concernant le furet

Article 3 : Siège social

Le siège social est fixé à : 170, chemin des Champs – 73370 LE BOURGET DU LAC par décision du CA en date du 16 septembre 2011.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

Article 4 : Durée

La durée de l’association est illimitée.

Composition

Article 5 : Composition

L’association se compose de :

Membres actifs : Sont appelés ainsi, les membres qui s’acquittent d’une cotisation annuelle et qui contribuent à la vie active de l’association et à la réalisation de ses objectifs. Ils disposent du droit de vote aux Assemblées Générales.

Membres bienfaiteurs : Sont appelés ainsi, les membres auxquels le conseil d’administration attribue cette qualité en raison de leur aide financière supérieure à la cotisation ou en raison de leurs actions en faveur de l’Association. Au même titre que les adhérents, ils disposent du droit de vote aux Assemblées Générales.

Membres d’honneur : Sont appelés ainsi, les membres qui ont rendu des services signalés à l’association, ils sont dispensés de cotisation.

Conseil d’Administration : Constituent le Conseil d’Administration et le bureau, les membres actifs élus lors des Assemblées Générales.

Article 6 : Cotisation et adhésion

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé annuellement par l’Assemblée Générale. Il s’agit d’un forfait d’un an à compter du jour de prise en compte de cette adhésion. Un courrier ou un mail sera envoyé avant l’expiration de cette date.
L’admission en tant que membre est prononcée par le Conseil d’Administration, lequel, en cas de refus, n’a pas à faire connaître le motif de sa décision.
Toute demande d’adhésion devra être envoyée par courrier par le demandeur (bulletin d’adhésion).
Le conseil d’administration devra faire connaître sa décision par écrit (courrier postale ou électronique) dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.
Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts et règlements lesquels lui seront communiqués avant mêmes son entrée dans l’association, sur sa demande.

Article 7 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd :
Par décès
Par démission, adressée par écrit au Président de l’association
Par exclusion prononcée par le conseil d’administration pour infraction au présents statuts, au règlement intérieur, ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’Association
Suite au non-paiement de la cotisation pour l’année suivante
NB : Avant la prise de la décision de la radiation, le membre concerné est invité au préalable à fournir des explications écrites au Conseil d’Administration.

Article 8 : Responsabilité des membres

Aucun membre de l’association n’est personnellement tenu responsable des engagements contractés par elle hormis les cas relevant de la loi ou mettant en cause sa responsabilité civile personnelle.
 

Administration et Fonctionnement

Par NTIC, nous définirons les Nouvelles Technologies d’Information et de Communication telles que : téléréunion, groupe de discussion, courrier électronique, liste de diffusion, …
L’association reconnaît tous ces moyens pour tous les actes de la vie de l’association.

Article 9 : Conseil d’Administration

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration, élu par l’Assemblée Générale Ordinaire. Un tiers du conseil d’administration est élu tous les ans. Le Conseil d’Administration est appelé à élire le bureau (président, trésorier, secrétaire et éventuellement vice-président, vice-trésorier et vice-secrétaire) pour 1 an. Les membres sont rééligibles.
Est éligible au Conseil d’Administration toute personne ayant la majorité légale et jouissant de ses droits civils et politiques, membre de l’association depuis au moins six mois et à jour dans ses cotisations.

Article 10 : Election du Conseil d’Administration

L’Assemblée générale appelée à élire le Conseil d’Administration est composée des membres remplissant les conditions suivantes : Est électeur tout membre de l’association âgé de seize ans au moins le jour de l’élection, ayant adhéré depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations.

Les membres seront élus à la majorité relative. En cas d’égalité entre deux membres pour un même poste, un second tour aura lieu avec seulement les deux candidats. En cas d’une nouvelle égalité, les membres du conseil d’administration et les membres fondateurs choisiront le candidat.
Tous les votes auront lieu à bulletin secret.
 

Article 11 : Réunion du Conseil d’administration

Le Conseil d’Administration se réunit une fois par an au minimum. Il peut être convoqué, par écrit, par son président ou par la demande de plus de la moitié de ses membres.
Les AG ne seront pas reportées même si moins de 50% des adhérents sont présents ou ont donné leur pouvoir
Les décisions sont votées à la majorité des membres présents lors de l’AG (et non 50% des membres)
Les décisions sont prises à la majorité. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante. Seules les questions soumises à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’un vote. Toutes les délibérations du Conseil d’Administration sont consignées dans un registre et signées du Président et du Secrétaire.

Article 12 : Exclusion du conseil d’administration

Tout membre du Conseil d’Administration qui aura manqué, sans excuses acceptées par le Président, trois séances consécutives sera démis des ses fonctions de membre du Conseil d’Administration. Un dirigeant révoqué reste membre.

Article 13 : Pouvoirs

Le Conseil d’Administration est investi, d’une manière générale, des pouvoirs les plus étendus dans le cadre des résolutions adoptées par l’Assemblée Générale. Il peut autoriser tous les actes ou les opérations permis à l’Association et qui ne sont pas réservées aux Assemblées Générales.

Article 14 : Dispositions communes pour la tenue des Assemblées Générales

Les Assemblées Générales se composent de tous les membres de l’association de plus de seize ans. La présence ou la représentation de plus d’un quart des membres est nécessaire. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée Générale est convoquée à nouveau dans un délai d’un mois. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre d’adhérents

Article 15 : Assemblée Générale Ordinaire

Une fois par an, les adhérents sont convoqués en Assemblée Générale ordinaire. L’assemblée entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration notamment sur la situation morale et financière de l’Association.
L’assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l’exercice clos et délibère sur les questions figurant à l’ordre du jour.
Elle prévoit la nomination et le renouvellement des membres du Conseil d’Administration. Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle des membres de l’Association.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés par pouvoir.

Les votes ont lieu à main levée exceptés pour l’élection du Conseil d’Administration (bulletin secret).

Article 16 : Assemblée Générale Extraordinaire

Elle est convoquée par le Président ou le Conseil d’Administration dans les conditions prévues à l’article 11.
Elle statue sur les questions qui sont de sa seule compétence, à savoir les modifications à apporter aux présents statuts ou en cas de dissolution de l’Association. Les votes ont lieu à main levée.

Comptabilité

Article 17 : Livre de comptes

Il est tenu au jour le jour, une comptabilité en recettes et en dépenses pour l’enregistrement de toutes les opérations financières.

Dissolution de l’Association

Article 18 : Dissolution

La dissolution est prononcée à la demande du Conseil d’Administration, qui la fait alors approuver par l’Assemblée Générale Extraordinaire.

Règlement intérieur

Article 19 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur sera établi par le Conseil d’Administration, qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique des activités de l’Association.